OpÉration de police a la croix st clÉment

Bon aux dernières infos un autre secteur de metz est dans le collimateur aussi de l'onf. Sûrement des actions à venir de leur part sur le secteur.
Leur preuve auprès des élus et gendarmerie c est bien strava ...

A bon entendeur

Quelques éléments juridique que j'ai repeché sur le fesse de bouque :

Le code forestier date de Napoléon. L'article de référence est le R163-6 "Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins." Le VTT étant un véhicule et un sentier n'étant ni une route ni un chemin, Un VTT sur un sentier est passible d'une amende de 5e classe (1500 euros). On voit clairement que ce serait une interprétation abusive mais l'ONF s'est bien gardé de faire évoluer la loi afin de se garder sa marge de résistance. Je ne pense pas que des amendes de 5e classe aient déjà été données à des VTTistes, vu que c'est un juge qui doit la donner et non un simple agent. Dans mes accrochages avec des agents ONF, j'ai toujours été menacé de 135 euros, ce qui est erroné car ne s'applique qu'aux véhicules à moteur sur des chemins.

L'article en question sur légifrance :
legifrance.gouv.fr

Une réponse de la MBF la Vôge :

Antenne MBF Massif des Vosges
La base IGN n'est effectivement pas une base juridique/légal/complète/parfaite. Mais s'il est question d'avoir une source commune avec les autorités, l'IGN peut faire consensus. Il faut savoir que l'IGN a l'obligation légale statutaire de recenser un maximum d'itinéraire, pour des raisons de sécurité.
Il n'y a pas de définition légale stricte de ce qu'est un sentier, un chemin, "officiel" ou "sauvage". Il y a le cadastre, le PDESI...
Dans la vraie vie, un réseau de sentier bouge constamment en fonction des usages/besoins. Mais les propriétaires/gestionnaires, par nécessité pratique qu'on peut comprendre, gèrent les itinéraires comme un stock +/- figé. D'où de possibles mal entendus.
C'est pour cela qu'on évoque parfois des sentiers d'usage : ils ne sont pas recensés par les gestionnaires comme des itinéraires (pas sur la carte IGN par ex.) mais pour autant ils sont parfois anciens, ils sont utilisés par différents usages (vélo, piéton, chasse, exploitation forestière...), ils ne posent pas de problème de sécurité dans leur aménagement et idéalement ils ne posent pas de problème par rapport au milieu. C'est une notion technique, pas légale.
Pour autant tout le monde ne peut pas tracer n'importe quoi n'importe où selon son besoin spécifique sans quoi on sature les forêts et les montagnes d'itinéraires +/- utilisés et +/- bien finis avec tous les impacts potentiels sur la faune, la flore et d'autres usages de la foret.
Donc le problème c'est pas de savoir si le VTT est autorisé sur les sentiers monotraces : il l'est. Par contre, il n'est pas autorisé à circuler hors des sentiers, chemins et routes au sens du gestionnaire/propriétaire. Sur le terrain, difficile de savoir face à une belle trace bien nette si le sentier est dans le stock du gestionnaire ou si c'est une trace non tolérée. Charge au gestionnaire de matérialiser le fait que la trace n'est pas un sentier et qu'elle pose un véritable problème. Concrètement, c'est compliqué tant il y a de traces. Les propriétaires/gestionnaires n'ont pas toujours les moyens de faire le tri et de poser du panneau de partout.
Par ailleurs, il faut savoir que #MBF travaille avec l'IGN pour tenter de faire référencer des traces dont on sait qu'elles correspondent à de multiples usages (#sentierspartagés). Mais c'est un travail complexe qui nécessite beaucoup d'heures de bénévolat. On a pas assez de bénévole.
Robert Papy
souligne justement la lecture faite par l'ONF qui assimile parfois, code forestier daté à l'appui, le VTT à un véhicule à moteur mais le code de l'environnement (plus récent) fait bien la distinction entre les véhicules et les véhicules à moteur. Le VTT est un véhicule comme un cheval ou une brouette mais pas comme une moto ou une auto. Le VTT-AE n'est pas un véhicule à moteur.
Pour s'en sortir, le mieux c'est toujours d'avoir un dialogue avec l'ONF et les communes pour tenter de s'entendre à l'échelle locale .
Ce qu'on souhaite faire entendre c'est que le VTT a le droit de circuler (il n'est pas simplement "toléré" comme on l'entend trop souvent), même sur les monotraces mais que pour autant on ne peut pas faire n'importe quoi notamment tracer sans accord préalable des propriétaires. Par extension, il y a parfois des traces qu'il vaut mieux ne plus rouler dans l’intérêt des milieux et de l'image de la communauté VTT. Mais c'est à discuter à un niveau très local.
On travaille avec votre Club pour tenter de démêler la situation et avec l'expérience d'autres dossiers très ressemblants on ne doute pas que ce soit possible ???? Place au dialogue ????
On espère que ça répond en partie à vos interrogations. On fait des petits formations à destination des bénévoles sur le sujet si besoin.