BIEROFRED
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Bonjour, j’ai créé des pistes enduro sur mon terrain, depuis deux ans, et cette année à ma grande surprise, j’ai eu la visite de deux agents de jeunesse et sports. Ces derniers sont venus sur demande de la mairie. Je les ai donc emmenés sur les pistes, ces derniers étaient ravis qu’un tel endroit existe mais regrettait qu’ils ne soit pas ouvert au public. Je leur ai expliqué que je n’avais pas les moyens financiers afin d’accueillir du public mais que ceux qui voulaient venir rouler pouvait me contacter afin que je les autorise à venir. Ils m’ont alors recommandé de mettre des panneaux stipulant la zone privée et de flécher les pistes, ce que j’ai fait, et m’ont envoyé un courrier accréditant mon espace VTT privé.le week-end suivant leur visite, il y en a même un qui est venu tester !
Depuis, la mairie me cherche des noises.
Que dit la législation sur l’activité VTT sur terrain privé ?
Merci pour vos contributions.
BIERO
jycstd
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Que tu es responsable de ce qui se passe chez toi.
Après, si tu n'en fais pas commerce, à priori tu peux tracer les chemins que tu veux, du moment que ça ne contre-indique pas les directives de l'ONF qui s'appliquent à tes parcelles.
Tu dois en revanche effectivement afficher à toutes les entrées le caractère privé des lieux pour te couvrir un petit peu, mais le droit à se perdre existe de toutes manières.
Par contre, je ne vois pas comment un service jeunesse et sport pourrait te donner quelconque accréditation, tu es chez toi, les seuls qui peuvent te reprocher d'avoir créer des chemins pour moi c'est l'ONF, ou les chasseurs avec qui tu aurais signé une convention.

Flécher les pistes, dans le cadre où tu ne veux pas qu'elles soient empreintés par d'autres personnes sans ton accord, pour moi c'est une connerie.
Ca pourrait être interprété comme un libre accès.
L'obligation de signalétique, elle s'applique quand il y'a une ouverture au publique, une exploitation commerciale ou que c'est sur un terrain publique.
Mais chez soit, pour sa jouissance exclusive, pour moi tu n'as d'obligation que de signaler le caractère privé de tes parcelles.

Elle te reproche quoi la mairie ?
Message modifié 3 fois. Dernière modification par jycstd, 03/09/2024 - 11:51
BIEROFRED
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Les agents de jeunesse et sports m’ont recommandé de mettre des panneaux indicateurs pour justement que les riders qui emprunteraient les pistes ne se « perdent « pas, et un panneau a l’entrée des pistes ( elles démarrent au même endroit) et un panneau en bas des pistes pour notifier le caractère privé.
Je n’en fais pas commerce, j’ai voulu créer un lieu propice à la pratique enduro afin justement que les jardiniers shapeurs aient un endroit où rouler avec en plus la possibilité de créer de nouvelles pistes.
Je me pose alors la question de la création d’une association pour federer les riders locaux et être plus tranquille vis à vis de la mairie.
En ce qui concerne la mairie justement, c’est que j’ai créé un gîte et un refuge pour accueillir les ridres le temps d’un week-end et plus, que cela fonctionne bien, mais que les paysans qui avaient empiéter sur les terrains ont dû restituer ce qu’ils seraient octroyés, et que comme on est de neo ruraux et qu’on a choisi une activité autre que la culture, bah ça les fait chier… et que comme la commune n’a que 72 habitants et qu’ils se connaissent tous depuis toujours, bah forcément, ça les dérange !
jycstd
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Je serais toi, je commencerais par vérifier dans les conventions/textes/réglements/codes forestiers ce que tu as le droit ou non de faire chez toi, notamment au niveau des terre et de l'environnement.
Je te conseillerais de voir avec l'ONF mais en gardant à l'esprit qu'ils ne sont pas toujours très au fait des réglementations notamment de tes droits à toi et qu'ils n'hésitent pas pour beaucoup à arranger les choses comme ça les arrange eux. Et si la mairie connait l'agent et lui dit, le nouveau faut le bloquer, si tu lui demandes conseil il te dira forcément que tu peux pas.

Après, plus globalement, dans les petits villages, commence p-e par demander une rencontre, pour prendre la température et te donner l'opportunité de t'expliquer, de trouver des arrangements là où ça ne te coûte rien d'en faire. Attention quand même cependant avec les paysans, il y'a le bail oral agricole qui existe et qui peut sans aucun papier te légitimer un paysans à utiliser tes parcelles, faut être bien au clair sur ce que même oralement tu accordes, ou non quitte à demander de la réflexion ;-)

Attention aussi dans ton approche du coup, t'as monté un gite, pas un bikepark. Que les occupants puissent profiter des sentiers locaux y compris ceux sur tes terres c'est une chose, mais si tu vends ta formule comme ayant accès à des pistes privées, t'en fais commerce et là c'est un autre débat administrativement ;-)
Si tu loues juste ton gite comme une location classique, éventuellement tu peux vendre des commodités spécifiques aux pratiquants VTT dans ton hébergement pour profiter du cadre local particulièrement propice à la pratique du VTT, mais pas que tu proposes des pistes et tout. Enfin c'est comme ça que je la jouerais à titre personnel ;-)
Message modifié 1 fois. Dernière modification par jycstd, 03/09/2024 - 12:26
John the revelator
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Vu le contexte, ça peut éventuellement valoir le coup de filer un coup de fil à la MBF.