Salut
Bin si t'as pas d'autorisation oui ça pose un sacré probleme!
Imagines tu achetes un terrain et des gens viennent faire un terrain de paintball dessus sans te demander l'autorisation.
Si tu veux faire construire ou le revendre tu es obligé de le remetre en etat,tu ne peux pas en faire ce que tu veux car il est squatté tout simplement.
Et les plaintes sont a ton adresse.
Donc une seule solution:tu ferais tout raser.
Bin la c'est pareil,sauf que le proprio c'est pas toi mais la commune.
Si tu fais ça ils vont tout raser et seront dans leur droit de le faire.Ils pourraient meme deposer une plainte,ou te faire payer la remise en etat.
Sauf s'ils t'ont autorisé a le faire et assigné un certain terrain et dans ce cas la aucun probleme sur ce dit terrain.
Il y a deja des post créés pour ça de toute façon,et avec un peu de bon sens la solution est sous ton nez
inscrit le 25/01/10
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