Les confrères de VTTAE.fr ont lancé une alerte.
Il semblerait que la FFM (fédération française de motocyclisme) ait déposé des demandes de propriété industrielle sur les noms de VTT à assistance électrique. Demande publiée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle)
VTTAE / E-bike / Trophée de France E-Bike plus d'une dizaine de demandes de dépôt de marque.
Cependant, il s'agit d'une demande publiée, non acceptée encore. Et en regardant les champs d'applications ils sembleraient qu'ils n'aient demandé un dépot de la marque pour la publicité / les télécommunications / et l'éducation.
Pas de question de vélos. Il semblerait que cela est surtout pour les évènements.
Au delà de l'audace, c'est surtout la question de la classification du VTTAE (engin motorisé ou non ?) qui pose soucis.
Le débat avait déjà été vif en automne dernier quand la FFM voulait organiser son championnats de France de VTTAE.
Il risque de repartir de plus belle.
Il semblerait que la FFM (fédération française de motocyclisme) ait déposé des demandes de propriété industrielle sur les noms de VTT à assistance électrique. Demande publiée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle)
VTTAE / E-bike / Trophée de France E-Bike plus d'une dizaine de demandes de dépôt de marque.
Cependant, il s'agit d'une demande publiée, non acceptée encore. Et en regardant les champs d'applications ils sembleraient qu'ils n'aient demandé un dépot de la marque pour la publicité / les télécommunications / et l'éducation.
Pas de question de vélos. Il semblerait que cela est surtout pour les évènements.
Au delà de l'audace, c'est surtout la question de la classification du VTTAE (engin motorisé ou non ?) qui pose soucis.
Le débat avait déjà été vif en automne dernier quand la FFM voulait organiser son championnats de France de VTTAE.
Il risque de repartir de plus belle.
7 Commentaires
J'espère que la FFC va réagir et ne va pas se laisser faire et que l'état Français va y mettre un stop.
Le vélo à assistance électrique bridé à 25 km/h est très bien. Les vélos qui roulent à plus de 25km/h mèneront le vélo ae à sa perte par l'amalgame avec la moto.
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Erigie ça n'existe pas et égérie c'est un guide/représentant
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