construire son spot en légalité ?

"xelalex35" disait:

pour cela, mes parents se sont renseignés, en cas d'accident sur un terrain privé, et que la présence de l'accidenté sur le terrain est accepté par le propriétaire (je veux dire que le propriétaire du terrain est d'accord pour que cette personne vienne rouler chez elle), dans ce cas, c'est la responsabilité civile de la "victime" qui prend les dommages en charges.

et dans l'autre cas, si la personne vient rouler sans en avoir l'autorisation ?

ils se sont renseignés auprès de leurs assureur, perce qu'ils commencaient à s'inquiéter, si un pote se casse un bras chez moi, si ils sont responsable, et bien NON, c'est la responsabilité civile de l'accidenté qui prend en charge les dommages. dans l'autre cas, je vais essayer de voir ça. mais je pense que si tu met un panneau PROPRIETE PRIVE devant le spot, normalement quelqu'un qui n'y a pas été invité ne doit pas rentrer, et donc ne risque pas de s'y blesser puisqu'il n'y est pas . et si il rentre, il devrait être en tort. Mais ça ca reste a vérifier.

La législation française est bien trop compliquée, en france tout est interdit et pour pratiquer ou faire quelque chose, il faut une dérogation qui est très compliquée à avoir pour cela il te faut un putain de gros dossier....!!!!!! Immigrons tous au Canada..... Je reviens à nos moutons : Il y a quelques années je faisait du BMX et avec une bande de pot on a créé une asso ( à but non lucratif) pour monté un dossier à la mairie sur la construction d'un skate park, voila au bout de quelque mois le park à poussé avec un panneau qui dit que la mairie aini que l'asso ne prennait aucune responsabilité en cas d'accident et en plus ce panneau précise le port de protection. La mairie à installé le panneau car la structure du park est aun norme de sécurité c'est à dire que les modules sont construit par une entreprise agrées.... Voila le problème, il n'existe pas de normes sur les bosses de dirt et les shores, alors il faut que le terrain soit privé, et que les mecs qu y roule soit invité.... je pense qu'il faudrait que l'on se mettent au courant sur les constructions de terrain de bmx type race, eux sont aux normes!!!!!

oui, mais eux sont reconnut par la FFC. le dirt n'est pas une pratique reconnut.

Alors qu'est serai la démarche pour quel la FFC reconnait le dirt " discipline acrobatique", Je pense qu'ils ne sont pas con en regardant les mags + les contest qui sont de + en+ nonbreux et les pratiquants aussi qu est ce qu 'ils attendent!!!!!!!

envoi un mail a la FFC, tu va voir ce qu'ils vont répondre.

ouais c'est vachement compliquer les lois francaises, moi mes 2 passions c'est le ride et la péche et meme pour la péche de nuit (a la carpe,anguillle,ect). il te faut des dérogations, et attention si tu péche sans dérogations et qu'un garde de péche fédéral passe il a meme le droit de t'enlever ta voiture, ton matos et une belle amande en plus par contre pour les lois pour les terrain de VTT je sais pas

J'ai expliqué ce que je savais, je sais que l'assureur a pour but de vendre de l'assurrance mais sait te dire aussi que vu les petits caractères qui figuraient en bas du contrat il ne peut prendre en charge tel ou tel sinistre. Je rapporte ce que l'on m'a dit chez jeunesse et sport. Ces gens sont là pour vous conseiller, consultez-les. Il ne faut pas tomber dans le pessimisme mais croire qu'une décharge couvre une prise de risque est faux. Cela permet de dire que le problême a été évoqué avec le mec qui s'est cartonné mais ne met personne à l'abri. Encore un exemple: si vous prenez un auto stoppeur , que vous vous plantez il faudra tout de même le prendre en charge,et je pense qu'une décharge ne changerait pas grand chose.

www.trailpeoplejam.bmxinfo.com allez faire un tour ca vaut le coup !

Salut moi je suis nouveau , et c' est pour vous dire que moi mon spot je l ai construit avec l' accod des proprios car au debut j en faisait dans la rue puis on a eu des plaintes comme quoi on dégradé le village puis nous sommes allé a la mairie et nous avons demandé un terrain sans equivoque et a l'etat puis par le temps nou nou sommes fait notre spot. voila et bonne chance a ceux qui voudrai en construire un (epuisant). Et nou nou sommes ammenagé une foret pour faire des desente.

salut, il y'en a qui ont bien de la chance! nous ont avait fai plein de bosse a coté du locale des cantoniers de la comune( ya que la qu'il y a de la terre). Malgré leur panaeu défense d'entrer on y allait quand meme donc il ont fini par nous virer. On a ensuite fait une demande au maire comme quoi il nous donnait un ptit bout de terrain et on se démerdait après mais la sa fait trois mois qu'on a fait la demande et il nous on juste qu'il fallait l'accord de la fédération des normes de ché plus quoi. donc je voulais savoir ce que vous en pensier

j'en dit surtout qu'il faudrait que tu nous dise exctement ce que le maire t'a dit pour que nous on puisse t'aider.

on lui a envoyé une lettre comme quoi il nous pretait un terrain dont il nous avait parlé dc il est dacord pour le terrain et on lui aé dit qu'on allait faire des bosse pour la pratique du vtt et du cyclocross voila

donc qu'est ce qui ne va pas???

"raphrider" disait:

Alors qu'est serai la démarche pour quel la FFC reconnait le dirt " discipline acrobatique", Je pense qu'ils ne sont pas con en regardant les mags + les contest qui sont de + en+ nonbreux et les pratiquants aussi qu est ce qu 'ils attendent!!!!!!!

par définition les dirteurs, pratiquants de street, freestyle....sont hors structures...c'est pas pour se lier à une fédé. Enormément de pratiquants vtt (et pas seulement en dirt...) ne sont pas licenciés (FFC ou autres fédé non officiellement reconnues....) donc la fédé ne va pas aller les chercher ... Pour se faire reconnaitre il faudrait que des "gens" représentatifs de cette activité décident de s'affilier.... cela dit rien ne t'empèche de prendre une licence...

attendez, je pense a un truc. en prenant la licence FFC, on est couvert par une assurance en cas d'accident a vélo lors des compétitions ou entraiements, pour peu qu'on porte un casque. on peut avoir un accident en vélo en sautant des bosses ou en tapant des gaps. même si cette discipline n'est pas reconnue on peut faire passer ça comme un entrainement pour le 4X ou la DH non??

oui sur le principe....sauf qu'il faut faire une déclaration sur le formulaire ad hoc par le "responsable" du lieu (président du club pour entrainement, organisateur lors des compet...)... tout est là...y compris le formulaire: ffc.fr en roulant sur une piste Dh (station...) t'es couvert par l'assurance de ta licence ffc en cas de pépin...

"xelalex35" disait:

attendez, je pense a un truc. en prenant la licence FFC, on est couvert par une assurance en cas d'accident a vélo lors des compétitions ou entraiements, pour peu qu'on porte un casque. on peut avoir un accident en vélo en sautant des bosses ou en tapant des gaps. même si cette discipline n'est pas reconnue on peut faire passer ça comme un entrainement pour le 4X ou la DH non??

C'est sûr que si tt les gars qui roulent avaient des licences, il y aurait aucun soucis...mais malheureusement c'est plus compliqué

d'accord, mais queqlqu'un qui roule et qui se blesse, il est couvert qu'il roule sur un terrain privé ou public non??

Donc pour résumer tout ça si on veu construire un spot où l'on ne cour aucun risque pénal. Le temps d'avoir toutes les autorisations la paperasse... on fait déjà plus de vélo parcequ'on est déjà a la retraite non mais c'est du n'importequoi Quand on voi des image de spot aux US les types ils coupent des arbres imense et ils font ça n'importe comment et on leur dit rien..

nous on et entrain de monter un terrain dans les limite du skate park . on a le droit??? parce ke si on reflechi on pren la terre du sole pour la metre en tas on fai rien de mal on deteriore rien

en forêt, les hommes en vert disent "les mouvements de terre détériorent la végétation". de toute façon, tant que le terrain ne t'appartient pas, le propriétaire peut TOUJOURS t'empêcher de creuser.

salut à tous, je tombe sur ce post très intéressant un peu tard, mais bon étant fonctionnaire à jeunesse et sports, je pense pouvoir apporter quelques précisions, même si ça reste un peu bordélique, il faut bien le reconnaître! chaque cas peut avoir ses particularités, toutefois on peut distinguer 2 cas généraux: 1/ le spot est construit sur un terrain privé: il convient alors d'afficher clairement les conditions ou les limites d'accès au spot. ex: "terrain privé réservé aux membres de telle asso - entrée interdite - ou le proprio décline toute responsabilité" en cas d'accident. si la personne était autorisé à rouler, elle ne peut se retourner contre le propriétaire, ou le président de l'association que si la bosse/le module où a eu lieu l'accident présentait des défauts (ex= trous sur une passerelle, sur une recèp...) il est donc important d'ENTRETENIR son spot... si la personne n'était pas autorisée à pénétrer sur le spot, la responsabilité de l'accident lui imcombe. TOUTEFOIS, la responsabilité du proprio ou président peut être recherchée dans la mesure ou ce dernier n'a pas cherché à éviter les intrusions, comme c'est souvent le cas sur les spots non cloturés (=95% des spots). dans ce cas, il peut y avoir effectivement une RESPONSABILITE PARTAGEE du fait de l'OBLIGATION DE MOYEN faite au proprio d'empecher les intrus de rentrer... 2/ en cas de spot sur terrain municipal: l'accord du maire est obligatoire. généralement, il vous demandera de créer une association. c'est à dire un président pour la responsabilité. dans ce cas, il faut absolument anticiper le cas d'un accident sur le terrain d'une personne non membre de l'asso. c'est au maire d'assumer cet accident et non à l'association. sauf dans le cas cité plus haut, d'un défaut de la bosse ou du module ayant engendré l'accident. la problématique de cloture du terrain reste de mise... Voilà, je sais pas si c'est assez clair pour tout le monde: en résumé, c'est un peu la merde, et le mieux est d'avoir un terrain privé, clot, et de faire signer une décharge aux potes qui viennent rouler ! bref, si on se limite à ce cas, plus personne ne roule ou presque... j'espère que ça ne vous refroidi pas trop! bon ride