ratm54 (13 févr.) disait:
Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures.
Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : inc-conso...stions-reponses
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (13 févr.) disait:
Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures.
Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : inc-conso...stions-reponses
Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.
ratm54 (12 avril) disait:
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (13 févr.) disait:
Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures.
Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : inc-conso...stions-reponses
Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.
Pour moi cela sens la clause abusive.
inc-conso.fr
legifrance.gouv.fr
Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (12 avril) disait:
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (13 févr.) disait:
Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures.
Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : inc-conso...stions-reponses
Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.
Pour moi cela sens la clause abusive.
inc-conso.fr
legifrance.gouv.fr
Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente
Je suis entièrement d accord avec toi on est totalement dans la clause abusive.et ce n est si un exemple parmi tant d autres.
Reste à savoir si en cas de besoin il y a possibilité de faire valoir ses droit sans devoir se battre.
ratm54 (12 avril) disait:
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (12 avril) disait:
Alex-des-alpes (12 avril) disait:
ratm54 (13 févr.) disait:
Je viens d'apprendre qu'il y a une jurisprudence qui dit que toute garantie est cessible pour tous les produits. Une garantie est attachée à un produit et le protège. Elle n'est pas attachée à une personne. En conséquence, en Europe, toute garantie est cessible. Y compris sur les voitures.
Il s’agit de la décision de justice 11-25864 du 6 février 2013, résume au point 14 de sur ce site : inc-conso...stions-reponses
Est ce que cela s applique vraiment ? Je veux dire quand dans les CGV il est écrit que la garantie cadre par exemple n est valable que pour le 1er proprietaire. ?
Car du coup pour le marché de l occasion ça devient vraiment intéressant.
Pour moi cela sens la clause abusive.
inc-conso.fr
legifrance.gouv.fr
Bon après il n'y a pas de certitude absolu, il faudrait un avocat pour éclairer le sujet mais c'est une jurisprudence de la cour de cassation donc pour moi cela se tente
Je suis entièrement d accord avec toi on est totalement dans la clause abusive.et ce n est si un exemple parmi tant d autres.
Reste à savoir si en cas de besoin il y a possibilité de faire valoir ses droit sans devoir se battre.
Ca ... Mais je suis joueur
davelepec (14 sept.) disait:
Pour les garanties sur les cadres c'est toujours le bordel avec les marques mais depuis les V3 (enduro/trail/DH) faut envoyer du très lourd pour casser du Commencal sans tomber.
cook91700 (14 sept.) disait:
Pour alimenter le sujet j'ai posé la question à commencal directement car je suis intéressé par un supreme d'occasion, voici la réponse (j'ai donné en exemple les voitures et motos pour la garantie dans ma question) :
Merci d'avoir pris le temps de nous contacter à propos de votre prochain achat. En effet dans l'industrie du vélo la garantie n'est pas transmissible, seul le premier acheteur peut en bénéficier. La différence avec vos exemple réside dans le fait que sur un véhicule immatriculé il peut y avoir un suivi d'entretien, d'utilisation et autres qui permettent d'avoir un historique relativement fiable.
Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez surtout pas!
davelepec (17 sept. 201 disait:
Oui et puis pour faire marcher la garantie le vélo doit être monté avec les équipements d'origine sauf pièces d'usure(pneus/plaquettte/transmission) et il ne faut pas dépasser le poids maximum pour exemple y'a fort longtemps je voulais un Sunn et le commercial m'a dit texto plus de 100kg on ne garantie pas.
A noter que depuis janvier 2019 commencal ne garantie plus ses DH (supreme et furious) que 2 ans ...
commencal.net
Garantie cadre vtt pour les disciplines gravity (freeride / DH) :
* YT Industries (5 ans quelque soit le propriétaire)
* Nicolai (5 ans quelque soit le propriétaire)
* Canyon 6 ans pour le premier propriétaire + crash replacement dans les 3 premières années
* Rose 6 ans de garantie pour le premier propriétaire + crash replacement de six ans à hauteur de 50% de la valeur du cadre.
* Devinci (a vie pour le premier propriétaire + crash replacement)
* Kona (a vie pour le premier propriétaire)
* Norco (a vie pour le premier propriétaire)
* Santacruz (A vie sur le cadre pour le premier propriétaire depuis mai 2015 + No fault replacement à vie pour le premier propriétaire)
* Specialized (Europe 5 ans, USA à vie ....)
* Propain 5 ans de garantie et de crash replacement (500 € le cadre en crash replacement !) sur les cadres carbones (3 ans sur les alu)
* Radon 5 ans sur les cadre alu, 2 ans sur les carbones mais avec un crash replacement de cinq ans.
Attention a revérifier les garantie avant d'acheter car elles évoluent régulièrement ! N'hésitez pas à me signaler les changements !
A noter que depuis janvier 2019 commencal ne garantie plus ses DH (supreme et furious) que 2 ans ...
commencal.net
Et que YT depuis octobre 2019 YT ne garantie ses cadre 5 ans que pour le premier propriétaire ....
Garantie cadre vtt pour les disciplines gravity (freeride / DH) :
* Nicolai (5 ans quelque soit le propriétaire)
* Canyon 6 ans pour le premier propriétaire + crash replacement dans les 3 premières années
* Rose 6 ans de garantie pour le premier propriétaire + crash replacement de six ans à hauteur de 50% de la valeur du cadre.
* Devinci (a vie pour le premier propriétaire + crash replacement)
* Kona (a vie pour le premier propriétaire)
* Norco (a vie pour le premier propriétaire)
* Santacruz (A vie sur le cadre pour le premier propriétaire depuis mai 2015 + No fault replacement à vie pour le premier propriétaire)
* Specialized (Europe 5 ans, USA à vie ....)
* Propain 5 ans de garantie et de crash replacement (500 € le cadre en crash replacement !) sur les cadres carbones (3 ans sur les alu)
* Radon 5 ans sur les cadre alu, 2 ans sur les carbones mais avec un crash replacement de cinq ans.
* YT Industries (5 ans pour le premier propriétaire + crash replacement)
Attention a revérifier les garantie avant d'acheter car elles évoluent régulièrement ! N'hésitez pas à me signaler les changements !
davelepec (14 sept. 201 disait:
Pour les garanties sur les cadres c'est toujours le bordel avec les marques mais depuis les V3 (enduro/trail/DH) faut envoyer du très lourd pour casser du Commencal sans tomber.
Christian Dumitru (30 oct.) disait:
davelepec (14 sept. 201 disait:
Pour les garanties sur les cadres c'est toujours le bordel avec les marques mais depuis les V3 (enduro/trail/DH) faut envoyer du très lourd pour casser du Commencal sans tomber.
Furious ça casse comme des Kona!
cook91700 (30 oct.) disait:
Non mais c'est quoi ces garantie qui change ?! du coup si on a un YT modèle 2018 d'occasion il est garanti 5 ans comme à l'époque ou plus garanti ?!
Mieux vaut ne pas avoir de problème...
didero (30 oct.) disait:
cook91700 (30 oct.) disait:
Non mais c'est quoi ces garantie qui change ?! du coup si on a un YT modèle 2018 d'occasion il est garanti 5 ans comme à l'époque ou plus garanti ?!
Mieux vaut ne pas avoir de problème...
La garantie change uniquement pour les nouveaux models. Ils ne peuvent pas te changer la garantie en cours de route. Elle devrait même être indiquée sur ta facture. je vais vérifier sur la mienne tiens
inscrit le 27/11/16
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