jycstd (26 juil.) disait:
Ah nan mais totalement. L'idée c'est juste de dire, soit tu m'immobilise officiellement et tu appelles les gendarmes soit tu n'as rien à me reprocher.
De toutes façons, si tu ne décline pas ton identité, que veut tu que le mec fasse ? Il va pas mettre un couteau sous la gorge de ton gamin.
Dans tous les cas la violence ne sert à rien et n'amène que les problèmes, ça y'a pas de débats.
@RATM, ouep
ici
Alors en matière de loi seul légifrance fait loi !
Ton rapport fourni un éclairage intéressant mais ne peut nullement garantir tes dires ce d'autant qu'il date de 2012.
legifrance.gouv.fr
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractions (Articles L161-4 à L161-7)
Article L161-4
Modifié par LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 7
Sont habilités à rechercher et constater les infractions forestières, outre les officiers et agents de police judiciaire :
1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ;
2° Les agents en service à l'Office national des forêts ainsi que ceux de l'établissement public du domaine national de Chambord, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ;
3° Les gardes champêtres et les agents de police municipale.
Lorsque les agents mentionnés aux 1° à 3° sont également investis par le code de l'environnement de missions de police judiciaire, ils interviennent dans les conditions définies aux articles L. 172-5 à L. 172-15 du même code.
Donc jusqu’à preuve du contraire il faut faire attention au "je crois" et "il me semble". La lecture de légifrance est relativement ardu, il faudrait y passer plus de temps pour creuser la question.
De plus en encore une fois il ne me semble pas très judicieux de conseiller ce qui s'apparente à un délit de fuite. Si la discussion n'est pas possible avec le garde de l'onf le plus pertinent est de refuser de signer l'infraction et de contacter la MBF qui pourra te conseiller sur ton cas personne. En l'occurence sur un chemin dfci et pour peu qu'il n'y avait d'interdiction en cours style risque d'incendie, il y avait de forte chance que la mbf fasse sauter le pv.
De plus quand bien même ton stratagème fonctionne, on roule en règle générale très souvent au même endroit. Ils n'auront (onf, gendarmerie) pas bien de mal à te retrouver...
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