Oui, ils ont le droit de constater une infraction.
Mais j'ai jamais dis le contraire.
En revanche ils n'ont pas le droit de procéder a un contrôle d'identité. Mais comme un policier municipale.
Et, l'ONF (et ça je l'ai pas lu que sur mon lien) on semble t'il le droit de t'immobiliser dans le cadre où ils font intervenir gendarmerie/police nationale.
Donc soit le mec t'immobilise légalement, et là il a obligation d'attendre les forces de l'ordre et là, si tu te barre oui tu peux certainement avoir des ennuis. Soit y'a absolument rien qui lui profère le droit d'exiger ton identité.
Et quoi qu'il arrive, pour relever une infraction, il doit la justifier, comme un filc municipal. Y'a que la parole d'un flic ou d'un gendarme qui a une valeur juridique recevable.
Donc au pire, le mec prends une photo de toi, fais un rapport à sa hiérarchie pour déclencher un PV, mais pour déclencher ce pv, il va devoir prouver que tu était en infraction.
Et ça te laisse le temps de gérer ça avec les bonnes personnes ensuite.
Le but c'est pas de se barrer comme un vol à l'arraché à Montfermeil
C'est juste de lui dire, soit vous appelez les flics, soit vous n'avez rien à me reprocher et je me casse.
Et des croyances juridiques (dont je suis aussi victime, faut pas croire que c'est parceque j'ai un avis là que je suis plus malin que les autres) il y'en a plein.
Comme la conduite pied nu verbalisable, comme le retrait de point à vélo ect...
Mais j'ai jamais dis le contraire.
En revanche ils n'ont pas le droit de procéder a un contrôle d'identité. Mais comme un policier municipale.
Et, l'ONF (et ça je l'ai pas lu que sur mon lien) on semble t'il le droit de t'immobiliser dans le cadre où ils font intervenir gendarmerie/police nationale.
Donc soit le mec t'immobilise légalement, et là il a obligation d'attendre les forces de l'ordre et là, si tu te barre oui tu peux certainement avoir des ennuis. Soit y'a absolument rien qui lui profère le droit d'exiger ton identité.
Et quoi qu'il arrive, pour relever une infraction, il doit la justifier, comme un filc municipal. Y'a que la parole d'un flic ou d'un gendarme qui a une valeur juridique recevable.
Donc au pire, le mec prends une photo de toi, fais un rapport à sa hiérarchie pour déclencher un PV, mais pour déclencher ce pv, il va devoir prouver que tu était en infraction.
Et ça te laisse le temps de gérer ça avec les bonnes personnes ensuite.
Le but c'est pas de se barrer comme un vol à l'arraché à Montfermeil
C'est juste de lui dire, soit vous appelez les flics, soit vous n'avez rien à me reprocher et je me casse.
Et des croyances juridiques (dont je suis aussi victime, faut pas croire que c'est parceque j'ai un avis là que je suis plus malin que les autres) il y'en a plein.
Comme la conduite pied nu verbalisable, comme le retrait de point à vélo ect...
inscrit le 15/09/19
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